Proposition de loi constitutionnelle du groupe GDR, relative à l'article 11 de la constitution
Intervention d'Alain Vidalies, Député des Landes
Cette proposition touche doublement à l’actualité, d’une part en raison de l’imminence du débat sur le traité de Lisbonne, d’autre part en raison de la réflexion en
cours sur la nécessaire réforme de nos institutions.
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