La droite n'a en rien résolu la question des retraites.

Pire, la loi Fillon de 2003 a sapé les fondements mêmes de la confiance des Français dans le système par répartition. Il est donc grand temps de penser une vraie réforme, fondée sur la justice sociale et la solidarité intergénérationnelle, pour maintenir et améliorer un système de retraite solidaire et efficace. Les propositions émises par le Bureau national du PS vont dans ce sens.

La loi Fillon de 2003 a échoué. Elle n'a rien réglé sur le plan social. Elle n'a pas évité le déséquilibre financier puisque le premier déficit date de 2004, pour atteindre près de 5 milliards d'euros en 2007. La déconvenue de la réforme Fillon de 2003 s'explique par la contre-performance économique de la droite depuis 6 ans. Le pari de la croissance et du pouvoir d'achat n'est pas au rendez-vous.

Le pouvoir d'achat des retraites devient la question centrale : 6 millions de personnes âgées vivent avec des pensions largement inférieures au Smic. 1 million de personnes retraitées connaissent la pauvreté. 620 000 relèvent du minimum vieillesse. On ne peut pas maintenir durablement des millions d'hommes et de femmes de plus de 60 ans au terme de leur activité professionnelle sous le niveau du Smic ou pire sous le seuil de pauvreté.

La baisse du taux de remplacement, liée à la précarité salariale, génère un risque de fragilisation des mécanismes solidaires de retraite. La Loi Fillon de 2003 se révèle particulièrement dangereuse et perverse, puisqu'elle sape les fondements mêmes de la confiance, notamment des jeunes générations, dans le système par répartition.

Nous souhaitons une véritable négociation avec les partenaires sociaux, pour faire aboutir une vraie réforme des retraites. Les partenaires sociaux ne peuvent être des alibis. Ils doivent être respectés et entendus à l'occasion d'une authentique négociation collective.

Nous sommes plus que jamais favorables au maintien et donc à l'amélioration d'un système de retraite par répartition solidaire, universel, fondée sur une démarche intergénérationnelle, juste et efficace, et une politique dynamique de l'emploi durable et correctement rémunéré.

Nous voulons une réforme qui permette l'amélioration pérenne du pouvoir d'achat de tous les retraités et d'abord des petites retraites, en particulier par la mise au point négociée d'un mécanisme à la fois actualisé et annualisé sur le taux réel de l'inflation. C'est une question de confiance et de justice.

La loi Fillon n'a pas tenu ses engagements sur trois autres points essentiels : le recul de la précarité salariale n'est pas au rendez-vous.

L'amélioration du taux d'activité des salariés âgés de 55 à 60 ans n'a pas eu lieu. La question de la pénibilité des métiers et son corollaire, la profonde inégalité d'espérance de vie à 60 ans n'est pas traitée. Aussi, nous récusons, en l'état actuel, tout allongement de la durée de coti sati ons qui réduirait encore davantage la proportion des salariés parvenant dans l'avenir, à une retraite à taux plein et donc le taux de remplacement moyen, sans procurer de recettes supplémentaires pour le régime de base.

Alors que l'âge moyen de cessation d'activité ne dépasse pas 58 ans et 8 mois et que plus de 60 % des salariés de plus de 55 ans sont évincés du marché du travail, nous souhaitons :

• Le maintien d'une durée de cotisation de 40 ans
• L'amélioration sensible du taux d'activité des plus de 50 ans
• La préservation de l'accès à la retraite à 60 ans, conquête sociale majeure pour des millions de salariés. Il en va de la sauvegarde du niveau des pensions.
• La poursuite active des négociations sur la question de la pénibilité des métiers conformément aux engagements de la Loi Fillon. En cas d'échec de ces négociations, nous engagerions des consultations nécessaires avec les organisations syndicales.
• La proratisation du nombre d'années de référence pour le calcul des pensionsen fonction du nombre d'annuités pleines pour les carrières incomplètes.

En termes de financement, nous préconisons :

• Le réabondement régulier du fonds de réserve, à travers la rétrocession par l'État d'une partie des dividendes des entreprises publiques, et le versement du produit des pénalités financières exigées des entreprises qui ne jouent pas le jeu de l'emploi des seniors. Le fonds de réserve des retraites fait partie du contrat social. Son renforcement est indispensable. Il pourrait l'être en particulier à travers les cessions d'actifs de l'État et des cessions du patrimoine immobilier de l'État.
• La sollicitation des revenus financiers et des niches sociales dans le financement des retraites, ce qui peut dégager au moins 3 milliards.
• L'analyse critique du montant des exonérations des cotisations sociales, et le remboursement scrupuleux des sommes dues par l'État au régime général ; le seul remboursement régulier représente un gain potentiel de 3 Milliards.
• L'annulation d'une partie du paquet fiscal, notamment celle relative à l'exonération des grosses successions pour un montant de 2 milliards environ.
• Un tranfert éventuel d'un ou deux points de cotisation Unedic sur l'assurance vieillesse.

Le Parti socialiste milite pour une réforme négociée des retraites, fondée sur la justice sociale, la solidarité intergénérationnelle, et la confiance retrouvée des générations actuelles de quadra et quinquagénaires. Il en va du contenu et de l'authenticité de notre contrat social.