réforme des institutions

Les socialistes étaient réunis ce week-end à Toulouse pour parler des institutions, je me rapelle que lors du congrès du Mans, dans la commission des résolutions, nous avons adopté un texte final qui demandait clairement une nouvelle république et qui en précisait les contours. J'ai retrouvé le texte final qui n'est pas si vieux, alors voilà les thèmes en débat:

Les institutions de la Vème République et la pratique qui en est faite par l’actuel chef de l’Etat ont conduit à une véritable crise de régime : confusion dans l’exécutif, irresponsabilité des gouvernants, affaiblissement du Parlement, représentation déformée de la réalité politique et dessaisissement du citoyen.

Plusieurs principes sont susceptibles de participer à l’indispensable évolution de nos institutions :

La pleine souveraineté législative et le contrôle du Parlement qui retrouverait la maîtrise de son ordre du jour (article 48). Pour mettre fin à la tutelle de l’Exécutif sur l’Assemblée nationale, les contraintes du parlementarisme rationalisé doivent être levées, en restreignant notamment le champ d’application des articles 38 (ordonnances), 44 (vote bloqué) et 49-3 de la Constitution. La procédure législative doit être rénovée, allégée et recentrée sur les commissions, dont le nombre doit être accru ;

Le mandat parlementaire unique verra le jour dès que nous aurons mis en œuvre le statut de l’élu ;

Un véritable statut de l’opposition ;

Le respect de la parité ;

La réforme du Conseil Constitutionnel.

Parallèlement, les liens de confiance entre élus et citoyens doivent être renforcés par :

L’introduction d’une dose de proportionnelle dans le mode d’élection des députés ;

Une réforme du mode de scrutin du Sénat, pour le rendre plus représentatif des territoires ;

L’aménagement des modalités de représentation des Français de l’étranger (représentation à l’Assemblée nationale par des députés élus directement par eux, transformation de l’assemblée des Français de l’étranger en établissement public, organisation du vote à distance, électronique et par correspondance, rattachement aux circonscriptions métropolitaines pour les élections européennes) ;

La fixation de la durée des mandats électifs à 5 ans, la limitation de leur renouvellement : nul ne pourra exercer le même mandat plus de trois fois successivement (deux pour le Chef de l’Etat) et l’interdiction pour un ministre d’exercer une fonction exécutive locale ;

La parité dans tous les exécutifs (y compris le Gouvernement) et dans les candidatures à toutes les élections sous peine de suppression des financements publics ;

Le droit de vote des résidents étrangers.

Pour mettre en œuvre ces réformes, indispensables à notre démocratie, nous aurons recours à l’article 11 de la Constitution en consultant les Français par référendum.

Lundi 15 mai 2006

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