Ouest France : L’impôt est-il le garant du modèle social ?
LHN : Avec le suffrage universel, l’impôt progressif sur le revenu est un pilier essentiel de notre République. Il incarne le principe selon lequel chaque citoyen, qu’il soit rentier ou actif, a droit d’accès au même bien public, mais aussi le devoir de participer à la solidarité nationale selon sa faculté contributive. L’impôt n’est donc pas une punition, à condition d’être juste. Il est un moyen de corriger les inégalités qui se sont excessivement creusées au bénéfice de la rente et au détriment du travail.
Il peut contribuer à de dégonfler à la source les bulles spéculatives et financières qui gangrènent l’économie. L’amélioration de son rendement permettrait de dégager les moyens nécessaires à l’action publique, à l’heure où la solidarité envers les plus démunis exige une mobilisation générale de la nation pour étendre la sphère des services publics et assurer l’accès du plus grand nombre à une protection sociale universelle.
Les néo-conservateurs entendent pour leur part réduire l’impôt pour privatiser une part grandissante de l’intervention publique et sociale de la République qu’ils jugent inefficace. Le débat fiscal met en scène un véritable choix de société, qui est malheureusement resté dans l’ombre de cette campagne.
O F : La fiscalité devient-elle injuste et étouffante ?
LHN : Pas pour les raisons qui sont généralement évoquées au « café du commerce ». La fiscalité française est injuste, en raison du poids des impôts indirects et de la faiblesse du poids de l’impôt sur le revenu. Celui-ci est le seul impôt progressif mais ne rapporte que 16, 7 % des recettes fiscales. Le rendement de la TVA représente à lui seul 51 % des recettes de l’Etat. La TVA est l’impôt le plus injuste parce que les pauvres le paient au premier centime d’euro dépensé pour leur pain quotidien. Les 10 % des ménages les plus pauvres concèdent 8 % de leur revenu au paiement de la TVA. Les 10 % des ménages les plus riches ne lui consacrent que 3 % de leur revenu. Les néo-conservateurs entendent rendre l’impôt encore plus injuste en basculant la charge de financement de l’Etat sur les ménages à travers la création d’une TVA « sociale ». Après avoir réduit la progressivité de l’impôt sur le revenu et instauré un bouclier fiscal annulant les effets de l’ISF, ils proposent en contrepartie d’une hausse du taux de TVA à 25 % de réduire les impôts « sur la production » (impôt sur les sociétés et cotisations sociales). L’impôt est de moins en moins étouffant pour les rentiers du nouveau capitalisme. Dans la « France d’après », il le sera de plus en plus pour le « gueux », comme dans l’Ancien Régime.
O F : Le moment est-il venu de réinventer l’impôt ?
LHN : Tout le monde paye l’impôt, injustement, sans le savoir, à travers la TVA ou la CSG. Il faut rendre l’impôt plus lisible. Le moment est venu de rendre enfin l’impôt juste. Il faut créer un grand impôt citoyen progressif sur le revenu, assis sur l’assiette la plus large possible, pour consolider explicitement le lien du citoyen à la chose publique. La fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu en serait l’incarnation technique, assortie d’un barème progressif à dix tranches. Les niches fiscales doivent être reconsidérées avec pour souci de mettre un terme à certains privilèges, de redistribuer en direction des plus démunis et de favoriser l’autonomie des jeunes. La fiscalité des sociétés doit être repensée afin de tenir compte de l’usage fait par les entreprises de leurs bénéfices. A cet égard, le remplacement des cotisations patronales par une Contribution sur la Valeur ajoutée des Entreprises pour financer les dépenses sociales est bien plus favorable à la croissance et à l’emploi que la TVA « sociale ». La Contribution sur la Valeur Ajoutée ne détériore pas le pouvoir d’achat des ménages, elle réduit la contribution des PME et taxe les surprofits des entreprises cotées. La TVA sur les produits de première nécessité (logement social, eau, médicaments…) doit être réduite. Il faudra enfin s’attaquer à la fiscalité locale, particulièrement injuste.
Liêm Hoang-Ngoc
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